J.O. Numéro 38 du 15 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02366

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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

NOR : ECOZ0000016X



Article 1er
Le règlement du jeu Rapido fait le 17 mars 1998 et publié au Journal officiel du 15 avril 1998 puis modifié le 4 janvier 1999 avec publication des modifications au Journal officiel du 10 janvier 1999 est modifié comme suit, à partir du début des prises de jeux du premier tirage du 22 février 2000.

Article 2
Les articles 5.1, 5.2 et 5.3 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« 5.1. Les prises de jeux sont enregistrées à l'intérieur d'une période comprise entre 0 heure et 23 h 55, selon l'horaire de la métropole, avec une période d'interruption des prises de jeux d'environ trois heures, entre 1 h 55 et 5 heures, selon l'horaire d'hiver et entre 2 h 55 et 6 heures, selon l'horaire d'été. »
« 5.2. Chaque période de prise de jeux est constituée de 250 événements consécutifs numérotés de 001 à 250 inclus, indépendants et d'une durée de cinq minutes chacun, ponctués par un tirage. A chaque événement est attaché un et un seul tirage. Tous les événements relatifs à une période de prise de jeux participent à la même journée de tirage, qui est le jour J ci-dessus selon le calendrier de la métropole. »
« 5.3. En raison du décalage horaire existant entre la métropole, les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, les heures effectives de prises de jeux, qui peuvent être obtenues auprès des points de validation Rapido agréés par La Française des jeux, sont différentes selon ces points. En conséquence, les points de validation Rapido ne permettent pas les prises de jeux pour la totalité des 250 tirages. Les prises de jeux sont possibles selon les modalités suivantes :

En heure d'été
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 15/02/20 0 page 2366
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En heure d'hiver
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 15/02/20 0 page 2366
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Article 3
L'article 10.3 est abrogé et remplacé par les articles 10.3 et 10.4 ci-après et les articles 10.4, 10.5 et 10.6 sont désormais numérotés 10.5, 10.6 et 10.7.
« 10.3. Les lots sont payables exclusivement contre remise du reçu intact, c'est-à-dire entier et non déchiré, après contrôle de son authenticité, de sa non-forclusion et vérification, au moyen des informations enregistrées sur le site central informatique de La Française des jeux qui seules font foi en matière de paiement des lots, qu'il n'a pas déjà fait l'objet d'une opération de paiement.
« Toutefois, un reçu détérioré mais dont les éléments d'identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à La Française des jeux, au service Relations joueurs, 95523 Neuilly-sur-Seine Cedex, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 10.2. Le service Relations joueurs est seul habilité, après contrôle et vérification, à décider si ce reçu peut être payé ou non.
« 10.4. Si le joueur a choisi de participer à plusieurs événements comme indiqué aux articles 3.4 et 4.2 ci-dessus, les lots afférents à un reçu ne sont payables qu'à l'issue du tirage ponctuant le dernier événement auquel le reçu participe, en une seule fois, selon les dispositions des articles 10.6 et 10.7 ci-après. »

Article 4
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2000.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé